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Documents disponibles dans cette catégorie (81)
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Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur ; Pauline D'argent, Auteur | 2021![]()
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Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2021"Comme nous l'avons indiqué dans le dernier numéro, l'Administration a publié une circulaire étoffée dans laquelle elle entend 'préciser' l'application des droits de succession sur les assurances-vie en Région bruxelloise et en Région wallonne (circulaire 2012/C/2 du 7 janvier 2021, Fisconetplus). Dans le dernier numéro (Fisc., nr. 1686 , p. 9), nous nous sommes...![]()
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Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2021"Dans une circulaire étoffée et ses annexes tout aussi étoffées, l'Administration fiscale entend, dit-elle, 'préciser' l'application des droits de succession sur les assurances-vie pour la Région bruxelloise et la Région wallonne (circulaire 2012/C/2 du 7 janvier 2021, à consulter sur www.fisconetplus.be). L'Administration y développe une série de thèses inédit...![]()
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Philippe Berkenbaum, Auteur ; Cilou De Bruyn, Auteur | 2020La Région bruxelloise est l'une des plus touchées par la pandémie. Sur le plan sanitaire et sur le plan économique. Commerces désertés, hôtels vides, bars et restaurants fermés, secteurs culturel et de l'événement dévastés, monde de la nuit enterré... Comment éviter que la situation, déjà catastrophique, ne tou...![]()
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2020"Le locataire de référence et les membres de son ménage constituent le « locataire » avec lequel le bail de logement social est conclu. Au décès du locataire de référence, le bail se poursuit avec les membres du ménage qui ont la capacité juridique de conclure un contrat." (Extrait du JT n°6833)![]()
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Pierre Dorthu, Auteur ; Antoine Ledoux, Auteur | 2020L"La crise du COVID-19 a mis en exergue la nécessité pour les sociétés de disposer de suffisamment de liquidités. Afin de permettre aux entreprises de renforcer plus facilement leurs capitaux propres, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris un arrêté incitant – au moyen de crédits d’im...![]()
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Nicolas Bernard, Auteur | 2020![]()
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Paul Palsterman, Auteur | 2020"Cet article propose une synthèse des quatre systèmes d’allocations familiales existant désormais en Belgique suite à la sixième réforme de l’État. Il en dresse les caractéristiques fondamentales, notamment les principaux montants et une vue d’ensemble de leur structure administrative. Il expose aussi, de façon critique, les...![]()
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Jean Jacqmain, Auteur | 2020![]()
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