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Christian Buysse, Auteur | 2017"Depuis le début de cette année, un nouveau régime préférentiel est applicable en Région bruxelloise en cas de 'transmission successorale' d'entreprises et de sociétés familiales (voyez Fisc., nr. 1501 , p. 6 et Fisc., nr. 1508 , p. 14 ...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2017Des majorités différentes gouvernent les deux Régions depuis cet été. Attention, danger pour les francophones ? Au-delà des considérations politiciennes, un enjeu crucial. Et une division plus profonde qu'il n'y paraît.(Extrait du Vif, N°3449, p.16)Article : texte imprimé
Béa Ercolini, Auteur | 2017Douze missions économiques en un an, on n'avait jamais vu ça. La Région bruxelloise met le turbo sur le commerce extérieur. Coulisses de l'expédition new-yorkaise.(Extrait du Vif, N°3448, p.28)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2017"Selon le tribunal de première instance de Bruxelles, le fait que, en Région bruxelloise, seul le coparent chez qui les enfants sont inscrits peut bénéficier de la réduction du précompte immobilier pour enfants à charge, alors que ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2017"La semaine dernière, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi portant assentiment aux deux accords de coopération en matière de régularisation fiscale, l'un avec la Région de Bruxelles-Capitale et la ...Article : texte imprimé
Mihaela Jantea, Auteur | 2016"La loi du 26 mars 2016 modifiant le Code judiciaire et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales en vur d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel prévoit des nouvelles compé...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2016"Comme mentionné brièvement dans notre dernier numéro (p. 15), le gouvernement bruxellois a déposé auprès du Parlement bruxellois son projet d'ordonnance "portant la deuxième partie de la réforme fiscale". L'élément ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2016"Les modifications apportées aux avantages régionaux en matière de fiscalité relative à l'habitation propre placent le législateur fédéral face à un problème presque insoluble. En effet, l'imputation sur le panier fédé...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2016La personnalité du bourgmestre Yvan Mayeur et les pouvoirs de la principale commune bruxelloise mettent à mal la Région au pire moment. Conséquence ? Un chaos plus grand dans la gestion de la mobilité ou de la sécurité. Et des arguments donn&...Article : texte imprimé