Titre : | La modification législative du 30 décembre 2009 : origines, méthode et portée (2010) |
Auteurs : | Michel Coipel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°9, 2010) |
Article en page(s) : | p. 25-50 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Comptabilité ; Droit comptable ; Droit des sociétés ; Fusion (d'entreprises) ; ScissionSocial Association sans but lucratif ; Créance ; Dette ; Droit des sociétés ; Fusion d'ASBL ; Fusion dans l'enseignement ; Législation ; Patrimoine ; Scission de sociétés |
Résumé : | "L'article montre que la formule opérationnelle offerte par la loi du 30 décembre 2009 permet de réaliser des opérations qui arrivent au résultat économique d'une fusion ou d'une scission bien que les mécanismes du droit des sociétés appliqués par analogie ne soient pas ceux qui régissent les fusions et scissions de sociétés mais les apports d'universalité ou de branche d'activités." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 9-10 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 09-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |