| Titre : | Apport à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activités : droits d'enregistrement et T.V.A. (2010) |
| Auteurs : | Bernard de Clippel, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°9, 2010) |
| Article en page(s) : | p. 159-168 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Droit des sociétés ; Fusion (d'entreprises) ; Impôts et taxes ; ScissionSocial Association sans but lucratif ; Droit d'enregistrement ; Droit des sociétés ; Fusion d'ASBL ; Patrimoine ; Scission de sociétés ; Taxe sur la valeur ajoutée |
| Résumé : |
L'article traite des aspects fiscaux de l'apport à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activités. Cet apport est en effet soumis à un droit d'enregistrement fixe spécifique de 100 euros.
Il analyse dans un premier temps le régime des droits d'enregistrement et dans un deuxième temps le régime de la T.V.A. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 9-10 | Empruntable sur demande | Disponible |
