| Titre : | A qui une ASBL peut-elle faire apport gratuit d'universalité de ses biens ou d'une branche de ses activités sans faire un usage abusif à la nouvelle législation ? (2010) |
| Auteurs : | Michel Davagle, Auteur ; Michel De Wolf, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°9, 2010) |
| Article en page(s) : | p. 179-192 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Fusion (d'entreprises) ; ScissionSocial Association sans but lucratif ; Droit des sociétés ; Fusion d'ASBL ; Patrimoine ; Scission de sociétés |
| Résumé : | "Cet article s'intéresse à déterminer les bénéficiaires d'un apport à titre gratuit d'universalité ou d'une branche d'activité réalisé par une personne morale de droit privé sans but lucratif et, plus précisément, par une ASBL, appelée "ASBL apporteuse". Cet examen permet en même temps de poser quelques limités à l'usage qui pourrait être fait de la nouvelle législation, en indiquant les sanctions susceptibles de s'appliquer aux abus éventuels." (Extrait) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 9-10 | Empruntable sur demande | Disponible |
