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2025"Il est interdit aux locataires sociaux d’avoir des propriétés immobilières en Belgique et à l’étranger. Les locataires qui ont formellement déclaré n’avoir aucune propriété immobilière n’étaient pas de bonne foi puisqu’ils ont tu à trois moments distincts qu’ils possèdent un bien immobil...![]()
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Erik Van Den Haute, Auteur ; Florence Wiame, Auteur | 2025![]()
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2024"La fin de la législature bruxelloise 2019-2024 a été marquée par le vote d'une énième ordonnance en matière de bail d'habitation portant la date du 4 avril 2024. Celle-ci vise à « concrétiser le droit au logement » et porte sur de nombreuses matières. Nous mettons l'accent sur les dix points les plus i...![]()
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Mathieu Lavens, Auteur | 2024"Une ordonnance du 4 avril 2024 de la Région de Bruxelles-Capitale vient modifier le Code bruxellois du logement à compter du 1er novembre 2024 en vue de "concrétiser le droit au logement" (Extrait de l'article)![]()
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2024"Dans sa réclamation, le CEDR alléguait que, à la suite d'une vaste opération de perquisition menée par la police belge le 7 mai 2019 ciblant 19 sites de halte pour les gens du voyage en Belgique, de nombreuses familles appartenant à cette communauté, y compris des enfants, des personnes âgées et des p...![]()
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2024"Le droit à une allocation de relogement peut être soumis à des conditions de recevabilité, notamment en ce qui concerne l’introduction de la demande. Ces conditions ne peuvent cependant aboutir à restreindre le droit de manière telle que celui-ci s’en trouve atteint dans sa substance même. ...![]()
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2023"Suite à une (précédente) expulsion et à la menace de se retrouver sans abri, un logement de transit a été mis à la disposition d’une famille en avril 2018. Selon le CPAS (partie demanderesse), il s’agit d’une forme de service social temporaire. L’évolution vers une solution struc...![]()
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Xavier Attout, Auteur | 2023Sarah De Laet, géographe issue de l'ULB, a étudié de près la mécanique de la promotion immobilière et les questions d'accès au logement. Elle se livre également sur scène à travers des conférences gesticulées, dénonçant la spéculation immobilière. (Extrait de Trends-Tendances, 3233/2023, p.27)![]()
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Jeroen Visser, Auteur | 2023"La Finlande a décidé de mettre en pratique le droit au logement pour tous et les Pays-Bas viennent de lui emboîter le pas. De quoi inspirer les pouvoirs publics belges ?" (Extrait du Courrier International n°1683)




