Titre : | Le Code pénal social est publié (2010) |
Auteurs : | Mathieu Lavens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°436, Août 2010) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit pénal social ; Infraction ; Sanction |
Résumé : | "Attendue depuis des années, la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social vient d'être publiée au Moniteur belge le 1er juillet dernier. Ce texte, résultat d'un long processus législatif, met en place un droit pénal social simplifié et des sanctions plus diversifiées et mieux adaptées à la gravité des infractions. En attendant son entrée en vigueur, l'article propose un bref tout d'horizon de cette nouvelle législation fraîchement codifiée." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 436-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 436-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |