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L'exonération fiscale des provisions pour frais de licenciement dépend-elle toujours de la notification du préavis ? : Impôt des sociétés

Charles Carlier, Auteur ; Logan Moutschen, Auteur ; Bujar Rashica, Auteur | 2025

À l'occasion de la dernière réforme de l'impôt des sociétés, les conditions pour la déductibilité des provisions ont été durcies. Les conséquences pour les provisions pour frais de licenciement n'étaient pas claires. Dans les lignes qui suivent, une présentation des enjeux d'un débat qui reste ouvert. (Extrait de AF, 6/2025, p.5)

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L'interdiction de l'imputation des déductions fiscales est une sanction pénale

Bujar Rashica, Auteur ; Charles Carlier, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur | 2024

Interdiction de l'imputation des déductions fiscales en cas de redressement Tribunal de Liège, 14 mars 2023 : les faits Commentaire de cette décision Contrôle de la proportionnalité de la sanction Sanction à caractère pénal, vraiment ? Mais encore… La constitutionalité de la loi mise en cause

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Inventaire des dispositions fiscales et bonnes pratiques pour un soutien financier structurel de votre entreprise (première partie) : Fiscalité directe

Bujar Rashica, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur ; Charles Carlier, Auteur | 2020

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Les managements fees dans les groupes de sociétés : Impôts des sociétés

Bujar Rashica, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur ; Charles Carlier, Auteur | 2020

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