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Facturation électronique 'structurée' à partir de 2026 : flexibilité limitée

Ivan Massin, Auteur ; Sofie Vandermarliere, Auteur ; Niels Gillis, Auteur | 2025

"À partir du 1er janvier 2026, il conviendra en principe d'utiliser un système de 'facturation électronique structurée' en matière de TVA, du moins dans un contexte B2B (loi du 6 février 2024; cette obligation est également désignée sous l'expression 'mandat de facturation électronique'). L'arrêté d'exécution de cette obligation a ét?...

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La facturation électronique 'structurée' obligatoire à partir de 2026

Ivan Massin, Auteur ; Sofie Vandermarliere, Auteur | 2024

"Peu avant la fin de l'année, le gouvernement a présenté à la Chambre un projet de loi visant à introduire une obligation "quasi généralisée" d'émettre des factures électroniques 'structurées' entre les assujettis ('B2B') à partir du 1er janvier 2026 (projet de loi "modifiant le code TVA et le ...

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La Commission européenne publie la proposition tant attendue de numérisation de la TVA: living la ViDA loca? : Directive TVA

Sofie Vandermarliere, Auteur ; Lien Wyffels, Auteur | 2023

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Base brute ou nette pour le calcul de l'amende TVA proportionnelle? : Jurisprudence

Sofie Vandermarliere, Auteur | 2022

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Possibilité d'un contrôle judiciaire des amendes TVA sans épuisement du recours administratif : Jurisprudence

Sofie Vandermarliere, Auteur | 2022

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Interprétation élargie de l'application du taux réduit de TVA pour les centres de fitness : Jurisprudence

Sofie Vandermarliere, Auteur ; Rob Heyrick, Auteur | 2022

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Les jetons non fongibles depuis la perspective de la TVA belge : NFT

Sofie Vandermarliere, Auteur | 2022

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Nouveau projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses : Législation

Sofie Vandermarliere, Auteur ; Seppe Hanssens, Auteur | 2022

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Que se passe-t-il en l'absence de critères légaux nationaux permettant de déterminer si un bâtiment ancien transformé peut être considéré comme un bâtiment neuf... ? : CJUE

Sofie Vandermarliere, Auteur ; Seppe Hanssens, Auteur | 2022

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Le comité TVA publie sa position concernant le traitement TVA des cryptoactifs : Cryptoactifs

Lien Wyffels, Auteur ; Sofie Vandermarliere, Auteur | 2022

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