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Auteur Mélodie Vandenbussche |
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Article : texte imprimé
Laure Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Audrey Blot, Auteur ; Annabel Champetier, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur ; Mélodie Vandenbussche, Auteur | 2021"L'année 2020 est marquée par une baisse du nombre d'arrêts par rapport à l'année 2019. Il convient de mettre en exergue les développements jurisprudentiels relativement inédits relatifs aux dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l'UE applicables dans le cadre du contentieux de la fonction publique, en particulier le dr...![]()
Article : texte imprimé
Laura Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Audrey Blot, Auteur ; Annabel Champetier, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur ; Mélodie Vandenbussche, Auteur | 2020"L'année 2019 confirme que le juge de l'Union ne se désintéresse pas du contentieux de la fonction publique européenne. Quelques arrêts de principe ont été rendus, notamment en matière de droits fondamentaux et de la portée de l'obligation d'assistance en lien notamment avec la présomption d'innocence. La jurisprudence ...



