Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Pieter-Augustijn Van Malleghem, Auteur | 2022"La jurisprudence confirme une approche pragmatique et libérale en matière de reconnaissance de l'identité personnelle des citoyens européens qui circulent, notamment au regard de la parentalité homosexuelle. La Cour demeure nettement plus conservatrice en ce qui concerne le bénéfice de prestations sociales dont les inactifs sont, en principe, excl...
Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Pieter-Augustijn Van Malleghem, Auteur | 2021"La Covid-19 et le Brexit ont considérablement limité la libre circulation des personnes en 2020. Le principe de proportionnalité, allié au principe de non-discrimination, demeure la boussole qui guide l'interprétation des textes, dans cette situation d'exception comme dans la jurisprudence classique. La Cour veille à maintenir la garantie d'une protection so...
Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Pieter-Augustijn Van Malleghem, Auteur | 2020"Les droits des travailleurs sont sauvegardés par une interprétation large au bénéfice des chômeurs involontaires et des femmes enceintes. La Cour insiste sur le nécessaire examen individualisé de la situation des citoyens européens et des membres de leur famille pour mesurer leurs droits au regard des critères tant de p...
