Détail de l'auteur
Auteur Gilles de Foy
Commentaire :
Maître de conférences invité à l'UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles
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Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
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Gilles de Foy, Directeur de publication ; Edouard-Jean Navez, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2023La pratique des donations et des successions internationales génère d’importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d’apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d’entraîner une double imposition du patrimoine transmis. D’autre part, le défaut de conformité ...Document numérique accessible après connexion
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Gilles de Foy, Auteur ; Jennifer Das, Auteur | 2021Introduction Chapitre 1. Rappel des principes civils régissant le contrat d'assurance-vie Section 1. Le contrat d'assurance-vie est régi par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances Section 2. Le traitement civil du contrat d'assurance-vie dans le cadre des règles relatives aux régimes matrimoniaux Chapitre 2. L'imposition en droit fiscal successoral de la stipulation p...![]()
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Gilles de Foy, Auteur ; Marc Petit, Auteur | 2020"Transmettre une partie de son patrimoine à une collectivité publique ou à une organisation caritative [...] constitue une piste de réflexion relativement présente dans l'esprit des individus qui entreprennent de procéder à une planification successorale particulièrement en l'absence d'héritiers légaux ou en présence d'héritiers de "quatrième ordre"(oncles/tantes, cous...![]()
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Gilles de Foy, Auteur ; Marc Petit, Auteur | 2020L'article traite de la tarification fiscale des donations et legs en régions wallonne, bruxelloise et flamande.