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Sébastien Wolff, Auteur | 2025Dans son arrêt du 13 mars 2025 dans l'affaire Alsen (C-137/23), la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que l'obligation de marquer les carburants bénéficiant d'un traitement fiscal favorable ne doit pas constituer une condition supplémentaire pour que les États membres accordent une réduction ou une exonération fiscale. La ...
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Sébastien Wolff, Auteur | Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia | Manuels Larcier-Intersentia, ISSN 2030-9767 | 2025Le droit public comprend les règles fondamentales relatives à l’organisation de l’État et aux relations entre les institutions publiques et les citoyens. Connaître le droit public de son État permet à tous citoyens de disposer des clés nécessaires pour appréhender de manière éclairée l’actualité politique ...
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Sébastien Wolff, Auteur | 2020"La présente contribution tente d'esquisser les traits communs des modèles de financement participatif ayant cours en Belgique, d'identifier le régime juridique applicable à chacun d'eux et d'analyser la pertinence de ceux-ci pour les personnes morales ne poursuivant pas un but de lucre." (Extrait de l'article)
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Sébastien Wolff, Auteur | 2020L'article tente "d'explorer plus en détails les différents modèles juridiques de financement qui tombent sous ce vocable et de décrire la fiscalité directe desdits modèles." (Extrait de l'article)
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Sébastien Wolff, Directeur de publication | 2020
Chargé de cours à l'ICHEC et à l'Université de Lorraine