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Article : texte imprimé
La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ?
Delphine Boisseau, Auteur | 2020"Consacré au sein des textes de droit interne et international, le droit à l'instruction est un droit fondamental. Soucieux du respect et de la promotion des droits, et particulièrement des droits de l'enfant, l'environnement scolaire se veut ouvert, accessible, inclusif et porteur de valeurs humaines fortes telles que l'égalité, l'é...
