Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : site web ou document numérique
Elisabeth Jadoul, Auteur ; François Boussa, Auteur | 2025La présente publication reprend la contribution déjà publiée par les mêmes auteurs dans les actes du 20e colloque de l'Association des licenciés et master en notariat, voy. E. Jadoul et F. Boussa, « Acquisition scindée. Une opportunité à saisir, des pièges à éviter », in F. Bodson, O. Piérard et ...
Article : site web ou document numérique
François Boussa, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur ; Noémie Gofflot, Auteur ; Laura Deru, Collaborateur ; François Boussa, Collaborateur | 2023
Article : texte imprimé
La position délicate de l’employeur lorsqu’un de ses travailleurs fait l’objet de poursuites pénales
François Boussa, Auteur | 2021"Si les principes généraux de droit judiciaire et de la procédure pénale concernant la présomption d’innocence sont relativement aisés à comprendre, il n’est en revanche pas facile de les combiner avec les règles qui gouvernent la rupture du contrat de travail. Ainsi, un employeur dont le travaille...
Article : texte imprimé
François Boussa, Auteur | 2020"Au travers de l’analyse du jugement du Tribunal du travail du Brabant wallon du 14 janvier 2020, le présent article propose d’aborder la question de la preuve du motif de licenciement au regard des dispositions relatives au licenciement manifestement déraisonnable et de la théorie du licenciement abusif." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
François Boussa, Auteur | 2020"Une simple négligence ne rend pas immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur. Dans un jugement du 20 janvier 2020, le Tribunal du travail du Hainaut tient compte du caractère isolé de la négligence et du contexte particulier dans lequel elle a été commise." (Ext...
Bulletin : texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur ; François Boussa, Auteur | 1997
