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Une TVA à la sauce Arizona : Accord gouvernemental

Benoît Pernet, Auteur ; Olivier Van Nuffel, Auteur | 2025

Il aura fallu 239 jours aux vainqueurs des élections législatives de 2024 pour se mettre d'accord sur un accord de gouvernement. Dans celui-ci, le nouveau gouvernement « Arizona » annonce ne pas souhaiter amorcer « une révolution mais une évolution ». Cette évolution passera notamment par différentes réformes en matière de TVA qui auront, s...

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ViDA : un consensus pour une révolution numérique nécessaire : Changements à venir

Stefanie Dreher, Auteur ; Olivier Van Nuffel, Auteur ; Yuliya Kudryavtseva, Auteur | 2025

Après deux ans d'intenses négociations, les États membres de l'UE ont réussi à trouver un consensus concernant la proposition de directive ViDA (VAT in the Digital Age – « la TVA à l'ère du numérique ») de la Commission européenne. Cet accord politique, obtenu lors de la réunion du Conseil ECOFIN du 5 novem...

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Liquidation totale: la rentabilité et les droits de la défense ont-ils une valeur dérisoire pour la CJUE? : Jurisprudence

Benoît Pernet, Auteur ; Olivier Van Nuffel, Auteur | 2024

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Droit à déduction des assujettis mixtes et partiels: l'administration veut en savoir toujours plus... : Législation

Benoît Pernet, Auteur ; Olivier Van Nuffel, Auteur | 2024

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En TVA, la neutralité, c'est sacré! Même une prescription au civil ne permettra pas à l'administration de s'enrichir indûement : Jurisprudence

Benoît Pernet, Auteur ; Olivier Van Nuffel, Auteur | 2023

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Le droit à la déduction des sociétés holdings: état des lieux préalable à un nouvel arrêt de la CJUE : CJUE

Benoît Pernet, Auteur ; Olivier Van Nuffel, Auteur | 2022

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Régies communales autonomes et crise du Covid-19: prolongation de la période non prise en considération?

Sebastian Kirsch, Auteur ; Olivier Van Nuffel, Auteur | 2021

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Régies communales autonomes et la crise de la Covid-19 : Circulaire

Sebastian Kirsch, Auteur ; Olivier Van Nuffel, Auteur | 2021

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Prescription de l'action en restitution de la TVA: une opportunité de rédemption pour les assujettis étrangers non diligents? : Jurisprudence

Benoît Pernet, Auteur ; Olivier Van Nuffel, Auteur | 2020

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Régies communales autonomes et crise du Covid-19 : Circulaire

Sebastian Kirsch, Auteur ; Olivier Van Nuffel, Auteur | 2020

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