Titre : | La motivation des décisions de désassujetissement d'office prises par l'O.N.S.S (2010) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°437, Septembre 2010-1) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Assujettissement (sécurité sociale) ; Cour du travail ; Office national de sécurité sociale ; Sécurité sociale |
Résumé : | "On signalera un intéressant arrêt de la Cour du travail de Mons du 19 mai 2010 en matière de décision prise par l'O.N.S.S. du retrait d'assujettissement de deux travailleurs prestant au sein d’une SPRL à caractère familial. On rappellera qu'il incombe à l'O.N.S.S. de décider de l'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et du désassujettissement, le cas échéant, s'il estime que le contrat de travail n’est pas valable." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 437-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |