Les dépenses des organismes de paiement rejetées... Catalogue en ligne

Titre :	Les dépenses des organismes de paiement rejetées par l'O.N.Em. au regard de l'article 17 de la charte de l'assuré social (2010)
Auteurs :	Simon Palate, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Bulletin Juridique & Social (n°437, Septembre 2010-1)
Article en page(s) :	p. 6
Langues:	Français
Sujets :	Social Allocation de chômage ; Charte de l'assuré social ; Office national de l'emploi ; Récupération des prestations sociales ; Sécurité sociale
Résumé :	"En droit de la sécurité sociale se pose fréquemment la question de la possibilité, pour une institution de sécurité sociale, de procéder à la récupération de prestations versées indûment à un assuré social en raison d'une erreur de l’institution." (Extrait)

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