| Titre : | Ecochèques afférents à 2009 payés en 2010 : rémunération ? (2010) |
| Auteurs : | Florence Remacle, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°437, Septembre 2010-1) |
| Article en page(s) : | p. 13 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Cotisation sociale ; Ecochèque ; Fiscalité ; Office national de sécurité sociale |
| Résumé : | "Les écochèques, ce sont ces titres apparus en 2009 et destinés à l’achat de produits et de services à caractère écologique." (Extrait) |
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