Titre : | La fusion et la scission d'organismes sans but lucratif (2010) |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°437, Septembre 2010-1) |
Article en page(s) : | p. 16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Association sans but lucratif ; Droit des sociétés ; Fusion d'ASBL ; Scission de sociétés |
Résumé : | "La modification du Code des sociétés en matière d'apport à titre gratuit d'universalités ou d'une branche d'activité permet dorénavant aux organismes sans but lucratif (et donc notamment aux a.s.b.l.) de recourir à ce mécanisme qui s'avère être plus sécurisant que les procédés qui étaient auparavant utilisés, bien que ceux-ci peuvent rester d'application." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 437-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |