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Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Omar El Makaoui, Auteur | 2025"L'un des moyens de remédier aux difficultés d'une entreprise consiste à faire intervenir un tiers spécialisé chargé de désamorcer, voire de remédier à ces difficultés" (Extrait de l'article)
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Les réformes du droit de l’insolvabilité des entreprises consacrées par la directive restructuration (UE) 2019/1023 s’étaient fait attendre jusqu’à sa loi de transposition du 7 juin 2023. Dès que l’ambitieux projet de loi de transposition fut enfin rendu public, les colloques, séminaires et conférences se sont succédé po...
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Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Wim David, Auteur | 2023
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Thomas Hürner, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur | 2023
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Florence George, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur | 2022"À l'occasion de la réforme du droit des biens, le législateur a cru bon de régler à la marge le sort des sûretés réelles, autrefois qualifiées de droits réels accessoires. Le livre 3 du nouveau Code civil consacre ainsi une nouvelle définition de la notion de sûreté réelle. Le l?...
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Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Florence George, Auteur | 2021Le régime du fresh start a connu d'importantes évolutions. Il s'articule désormais autour de deux grand axes: l'effacement de dettes et la limitation des effets du dessaisissement. La présente contribution examine en profondeur ces deux axes sous l'empire de l'ancien et du nouveau régime. Les auteurs exposent les nouveautés qu'em...
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Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Wim David, Auteur | 20211. Introduction 2. La prolongation de la durée d'examen des dossiers par les chambres des entreprises en difficulté 3. La procédure électronique 3.1. Le rapport électronique du juge délégué 3.2. Le vote électronique 3.3. L'entrée en vigueur de ces dispositions 4. La modification du régime applicable au mandataire de justice "article XX.30 du CDE" 5. La suppr...
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Nicholas Ouchinsky, Auteur | 2021Une directive européenne ne peut par elle-même, dans le cadre d'un litige entre particuliers, créer une obligation dans le chef d'un particulier ni être invoquée en tant que telle à son encontre. En ce sens, une directive est dépourvue d'effet direct. En vertu du principe d'interprétation conforme, la juridiction na...
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Florence George, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur | 2020"L’arrêté royal n° 15 du 24 avril 2020 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d’exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 est venu bouleverser les principes applicables en droit des saisies, en droit de l’insolvabilité, mais également en droit des cont...
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Thomas Hürner, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur | 2009
