Titre :
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Prépensions: les grands axes du nouveau régime parafiscal (2010)
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Auteurs :
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Anne-Valérie Michaux, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Orientations (7, septembre 2010)
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Article en page(s) :
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pp.1-12
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Assurance sociale
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Droit du travail
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Prépension
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Résumé :
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Après de multiples rebondissements, le nouveau régime parafiscal en matière de prépension est finalement entré en vigueur le 1°avril 2010. Ce régime qui alourdit considérablement les charges pesant sur les prépensions, prévoit différentes hypothèses que nous détaillons ci-dessous.
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