| Titre : | Accorder aux ouvriers un statut d'employé: est-ce possible? (2010) |
| Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (7, septembre 2010) |
| Article en page(s) : | pp.13-18 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Commission paritaire ; Conflit social ; Droit du travail ; Négociation ; Ouvrier travailleur manuel |
| Résumé : | Le rapprochement des statuts "ouvrier" et "employ" est, depuis des années, à l'agenda du législateur. Dans l'intervalle, les partenaires sociaux, ont conclu des conventions collectives de travail sectorielles visant à appliquer à l'ensemble des travailleurs les mêmes dispositions réglementaires. Quelle est la portée de ces conventions collectives ou parfois individuelles? C'est ce que nous allons examiner sur la base d'exemples tirés de quelques commissions paritaires particulières. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 10-7 | Empruntable | Disponible |
