Titre : | Commentaire: l'arrêt "Bressol" relatif à la libre circulation des étudiants : la Cour de justice entre mutisme et soliloque (2010) |
Auteurs : | Xavier Delgrange, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2010, Année 2010) |
Article en page(s) : | pp.214-215 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit européen (droit communautaire) ; Droits de l'homme ; Ecoliers et étudiants ; Education enseignement loisirs ; Étrangers |
Résumé : | Une limitation du nombre d'étudiants étrangers dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur est-elle justifiable pour des motifs de qualité de l'enseignement, de santé publique, ou encore en vertu de l'article 13 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels? |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2010 | Empruntable sur demande | Disponible |