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Olympe Piérard, Auteur | 2024
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Henri-Paul Coppens, Auteur ; Cédric Henne, Auteur ; Angélique Ratz, Collaborateur | Bruxelles : Editions Larcier-Intersentia | 2024Le présent ouvrage mis à jour en 2024 a pour ambition de servir de guide tant : aux comptables internes d’une étude notariale leur permettant d’y retrouver les sources juridiques et comptables nécessaires à leur mission ; aux comptables débutants afin de mieux appréhender les obligations propres aux études notariales...
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Gaëlle De Mol, Auteur | 2023"En date du 30 avril 2020, le législateur a introduit la possibilité pour les notaires de recevoir des procurations sous forme dématérialisée. Le siège de la matière est réglé aux articles 18 et suivants de la loi contenant l’organisation du notariat et en particulier à l’article 8quinquies." (Source éditeur)
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2023Malgré le fait que l’accord transactionnel de 1998, non exécuté, retienne la valeur de 446.208 EUR pour l’immeuble litigieux, il y a lieu de retenir la valeur telle qu’elle résulte de l’estimation (indépendante) d’un collège d’experts judiciaires, requis par le juge d’instruction, soit 780.000 EUR,...
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Thibault Denotte, Auteur ; Lévi Rosu, Auteur ; Salvino Sciortino, Auteur ; Georges De Sutter, Auteur ; Bernard Snyers, Auteur ; Stephanie Van Nieuwenhuysen, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Codes annotés Larcier | 2023Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quot...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2021Dans un arrêt n° 251.309 du 28 juillet 2021, le Conseil d'État (CE) ordonne la suspension de l'exécution d'un AR de nomination d'un notaire, en raison d'un défaut de motivation formelle. Il est rappelé que c'est à l'autorité administrative qu'appartient le pouvoir de déterminer les critères qu'elle prend en considération pour com...
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Marc Petit, Auteur | 2021
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2021"Le Conseil d'Etat est d'avis que le législateur dans l'art. 39 de la loi sur les notaires voulait s'écarter du principe juridique général selon lequel la rigueur de la loi peut être atténuée en cas de force majeure. Une simple référence "strictement et rigoureusement" à cet article de la ...
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Gaëlle De Mol, Auteur | 2021"En vertu de l’article 91, alinéa 1er, 1°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la chambre nationale des notaires a pour mission d’établir les règles relatives à la déontologie. Pour être obligatoires, celles-ci doivent être approuvées par arrêté royal. Le règlement contenant...
