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Thomas Sion, Auteur | 2024Introduction 1. Le contexte législatif 1.1. L'article 3.163 du nouveau Code civil 1.2. Les articles 5:22, 6:22 et 7:26 du Code des sociétés et des associations 2. Les droits attachés aux actions 2.1. Les droits sociaux 2.2. Les droits patrimoniaux 3. Le droit d'agir en justice 3.1. Actions en retrait et en exclusion 3.2. Action en dissolution 3.3. Actions minoritaire, en désignation d'un expert-vérifica...
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Thomas Sion, Auteur | 2021Introduction 1. Notion de classe de titres 2. Titres pouvant être classés 3. Classes de titres et modification des droits y attachés 4. Classes de titres et augmentation de capital Conclusion
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Guy Rulkin, Auteur ; Thomas Sion, Auteur | 2020"Chaque partie succombant à un procès judiciaire s'expose, par application du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à un impôt proportionnel de 3 % du montant de la condamnation, dû à l'occasion de l'enregistrement de la décision la condamnant au paiement de sommes ou valeurs supérieures à 12.500 EUR. Apr...
