| Titre : | Le tribunal de l'application des peines et le statut externe des condamnés à des peines privatives de liberté de plus de trois ans |
| Auteurs : | Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Kluwer, cop. 2008 |
| Collection : | Pratique du droit, num. 39 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-8670-584-9 |
| Format : | 1 vol. (IX-152 p.) / 24 cm |
| Note générale : | Bibliogr. p. 149-152 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 34 (Droit - Justice) |
| Sujets : |
Social Condamnation ; Congé pénitentiaire ; Juge d'application des peines ; Libération conditionnelle ; Libération provisoire ; Peine d'emprisonnement ; Permission de sortie ; Récidive ; Surveillance électronique ; Tribunal d'application des peines ; Victime |
| Résumé : |
"L'ouvrage traite de façon exhaustive du statut externe des condamnés à des peines privatives de liberté de plus de trois ans.
La matière fait l'objet de la loi du 17 mai 2006 "relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine". Le premier volet de cette loi, qui concerne précisément les condamnés à des peines de plus de trois ans, est entré en vigueur le 1er février 2007. C'est aussi à cette date qu'ont commencé à fonctionner les tribunaux de l'application des peines, chargés d'appliquer ces dispositions. (Extrait du site de Kluwer) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 34/37 | Empruntable | Disponible |
