Acharnement de l'O.N.S.S. ? Catalogue en ligne

Titre :	Acharnement de l'O.N.S.S. ? (2010)
Auteurs :	Steve Gilson, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Bulletin Juridique & Social (n°438, Septembre 2010-2)
Article en page(s) :	p. 5
Langues:	Français
Sujets :	Social Cotisation sociale ; Cour du travail ; Frais de déplacement ; Office national de sécurité sociale
Résumé :	"Il n'est pas rare que les employeurs nourrissent des rapports quelque peu houleux avec l'O.N.S.S. Un arrêt de la Cour du Travail de Mons du 15 juin 2010 avait à connaître d'une action en responsabilité à ce sujet avec l'O.N.S.S." (Extrait)

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