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Lien vers la notice

Titre :	Circulaire informative concernant la motivation, l'information et les voies de recours en matière de marchés publics (2010)
Auteurs :	François-Xavier Barcena, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Bulletin Juridique & Social (n°438, Septembre 2010-2)
Article en page(s) :	p. 14
Langues:	Français
Sujets :	Social Marché public ; Recours judiciaire
Résumé :	"Le 28 décembre 2009 était publiée au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. L'arrêté d'exécution du 10 février 2010 est, quant à lui, paru le 16 février dernier. L'ensemble de ces dispositions est entré en vigueur le 25 février de cette année, conformément à l’article 76 de l’arrêté." (Extrait)