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Article : texte imprimé
Simon Geiregat, Auteur | 2024
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Simon Geiregat, Auteur | 2024
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Simon Geiregat, Auteur ; Gauthier Vandenbossche, Auteur | 2023Depuis 2008, les revenus des droits d'auteur bénéficient d'un traitement fiscal favorable à l'impôt des personnes physiques en vertu de l'article 17 §1, 5° et de l'article 37 CIR 92. Ces dernières années, ce régime fiscal particulier était régulièrement appliqué dans le secteur des logiciels. Une loi-programme du 26 décembre 2022 a réformé le systè...
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Rechtsleer: Tegoedbonnen voor afgelaste pakketreizen en evenementen. Commentaar bij twee corona-MB's
Simon Geiregat, Auteur | 2020La crise du corona virus a donné lieu à un grand nombre de législations temporaires qui ont un impact sur les contrats. Deux décrets ministériels du 19 mars 2020 prévoient des règles spéciales pour le remboursement des voyages à forfait et des événements annulés. Toutefois, leurs textes concis dissimulent un cer...
