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Driek Deferme, Auteur | 2024"Une expertise entre les parties influence les règles de prescription, mais son influence précise n'est pas claire. Différents mécanismes de limitation peuvent être trouvés dans la jurisprudence et différentes législations existent également dans des domaines juridiques particuliers. En plus d'aborder les différents mécanismes de limitation dans ce contexte, la pr...
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Driek Deferme, Auteur | 2021
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Driek Deferme, Auteur ; Henry Otgaar, Auteur | 2020Avec la loi du 14 novembre 2019, le législateur a supprimé la prescription pour les infractions sexuelles graves contre les mineurs. Cette abolition s'inscrit dans une tendance plus large et exerce une pression croissante sur la prescription en tant que figure juridique du droit pénal. Les auteurs discutent de l'effet temporel ...
