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Merijn Chamon, Auteur | 2023"Nonobstant le caractère administratif des recours introduits devant les chambres de recours des agences de l'UE, celles-ci jouent un rôle fondamental dans la garantie d'un recours effectif exigé par l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux. Le potentiel des chambres de recours d'offrir une protection juridique accrue reste inexploité t...
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Merijn Chamon, Auteur | 2022"C-59/18 et C-182/18 : La Cour rejette les recours en annulation de la décision adoptée en marge de la 3579e réunion du Conseil, en formation « Affaires générales », du 20 novembre 2017, en ce que cette décision désigne la ville d'Amsterdam comme nouveau siège de l'Agence européenne des médicaments (EMA). C-106/19 et C-232...
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Merijn Chamon, Auteur | 2022"C-156/21 : La Cour rejette le recours en annulation du règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2020, relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l'Union, et de l'article 4, paragraphe 1 et paragraphe 2, sous h), l'article 5, paragraphe 2 et paragraphe 3, avant‑dernière et ...
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Peter Van Elsuwege, Auteur ; Merijn Chamon, Auteur | 2020Cette contribution analyse les aspects principaux de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, en se focalisant d'abord sur l'impact du Brexit sur les droits des citoyens, la libre circulation des marchandises et la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. En plus, u...
