| Titre : | La mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs : Eventually the true story... (2010) |
| Auteurs : | Mina Goldfays, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (8, octobre 2010) |
| Article en page(s) : | pp.1-19 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Conditions de travail ; Droit du travail ; Droit social ; Travail emploi |
| Résumé : | La loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs date de plus de 20 ans. L'interdiction de mise à disposition de personnel énoncée par celle-ci et les quelques exceptions prévues ne correspondent plus à la réalité des relations de travail au sein des entreprises, en particulier dans un contexte international. Une révision du texte serait donc nécessaire mais dans l'intervalle méconnaître les termes de la loi constitue une prise de risques bien souvent sous-estimée.Nous analyserons dans cette contribution le champ d'application (étendu) de la loi et les mécanismes de sanctions souvent méconnus. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 10-8 | Empruntable | Disponible |
