Détail de l'auteur
Auteur Sven Mosselmans |
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Sven Mosselmans, Auteur | 2024"Cette contribution contient un aperçu de la jurisprudence de cassation la plus récente en matière d'obligation alimentaire entre époux, plus précisément, en partie sur la pension alimentaire après divorce dans le cadre de l'article 301 OBW et en partie sur la pension alimentaire après cohabitation légale dans le cadre de l'artic...Article : texte imprimé
Sven Mosselmans, Auteur | 2024"Cette contribution contient un aperçu de la jurisprudence de cassation la plus récente en matière de pension alimentaire pour enfants. Cette jurisprudence traite, entre autres, de la modification d'une pension alimentaire pour enfants après un divorce par consentement mutuel, des arriérés de pension alimentaire pour enfants résultant d'une modification rétr...Article : texte imprimé
Sven Mosselmans, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Sven Mosselmans, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Sven Mosselmans, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Sven Mosselmans, Auteur | 2021"La présente contribution associe deux sujets qui tiennent à cœur au célèbre rédacteur en chef : d'une part les clauses exonératoires en droit des contrats et des contrats et d'autre part le contrat de construction. Plusieurs écrits de Van Oevelen traitent de cela. La combinaison est située là o...Article : texte imprimé
Charlotte Declerck, Auteur ; Sven Mosselmans, Auteur | 2020"La procédure relative à la distribution de liquidation judiciaire est définie à l'art. 1207-1224 / 2 Ger.W. Le dispositif a été édicté par la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation judiciaire-division et est entré en vigueur le 1er avril 2012. Huit ans se sont écoulés depuis. Cette contributi...Document numérique accessible après connexion