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Article : texte imprimé
Aurora Hoet, Auteur ; Stefaan Voet, Auteur | 2020"À la suite de diverses mesures de lutte contre la propagation du virus COVID-19, de nombreuses questions juridiques se posent quant à l'applicabilité de la doctrine de la force majeure. Cette contribution rappelle les principes de la force majeure en droit belge avec des références à la jurisprudence réce...
