|
Résumé :
|
Le 2 septembre 2004, après des décennies de barrage, la Cour de cassation ouvrait salutairement les vannes de la répétibilité, charriant immanquablement des flots de questions controversées, d'applications très disparates, et d'intenables lacunes. Une loi s'imposait. La voici, flanquée d'un substantiel arrêté d'exécution. Elle s'est fait attendre. Sans doute était-ce le prix à payer pour que de larges consensus se nouent entre les multiples acteurs impliqués dans son élaboration. A peine est-elle entrée en vigueur (le 1er janvier 2008) que d'autres acteurs l'ont déjà criblée de recours à la Cour constitutionnelle. Sans doute, le nouveau système n'est-il pas parfait. Mais comment imaginer qu'une loi s'assignant l'ambition de réaliser des équilibres et des compromis entre des intérêts naturellement antagonistes puisse susciter l'unanimité? Avant de les vouer aux gémonies, il convient d'analyser méticuleusement, sans complaisance ni acrimonie, la loi du 21 avril 2007 et l'arrêté royal du 16 octobre 2007. Replacer le nouveau système dans son environnement juridique à multiples dimensions, lui restituer fidèlement ses finalités simplificatrices et pacificatrices, l'analyser systématiquement à la lumière de l'institution des dépens dans laquelle la loi l'a transplanté, aider le praticien à le mobiliser, ou simplement à s'en accommoder, en toutes situations : autant d'objectifs méthodologiques dont la poursuite œuvrera peut-être à mieux l'accepter.
|
