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Evelien de Kezel, Auteur | 2024Sommaire Cette contribution traite de l'amiante en tant que nouveau risque social. Outre une discussion sur les possibilités et les limites de l'utilisation du droit de la responsabilité dans ce contexte, l'auteur examine l'indemnisation par la voie administrative (en particulier, le fonds de l'amiante). Enfin, l'auteur examine le droit d'acc?...
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Evelien de Kezel, Auteur | 2024
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Evelien de Kezel, Auteur | 2022
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Evelien de Kezel, Auteur | 2021
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Evelien de Kezel, Auteur | 2020
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Evelien de Kezel, Auteur | 2020La question des risques de responsabilité dans la coopération en matière de soins de santé est centrale, en partie à la lumière des modifications futures des dispositions relatives à la responsabilité dans le nouveau projet du Code civil. Ce faisant, l'auteur examine dans quelle mesure l'introduction de la coopération obl...
