Résumé :
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Voici déjà un certain temps que le phénomène de contrefaçon n'affecte plus seulement les produits de luxe, comme les bijoux, la maroquinerie ou les parfums, mais a investi insensiblement le domaine des biens de grande consommation ainsi que celui de la santé, par le biais notamment des médicaments. Les gouvernements et les instances internationales ne sont pas restés les bras croisés devant les développements pour le moins inquiétants de la contrefaçon : de multiples traités et conventions, même à l'échelle mondiale comme l'accord A.D.P.I.C., ont tenté de réglementer la protection des droits intellectuels et de sanctionner plus sévèrement les actes de contrefaçon. La directive du 9 avril 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle s'inscrit dans ce contexte. Les lois belges ci-après commentées, en constituent la transposition finalement réalisée.
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