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Benoît de Menten, Auteur | 2025Suite au nombre important de plaintes relatives aux délais de réponse et de paiement en matière de sinistres dénoncé par l’Ombudsman des Assurances dans ses rapports annuels, le législateur est intervenu pour fixer un cadre légal général inspiré des dispositions applicables en assurances auto et incendie. Cette interve...
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Benoît de Menten, Auteur | 20221) Souscription des assurances solde restant dû liées à l'habitation propre et unique 2) Récolte de données relatives à la santé 3) Communication de données génétiques
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Benoît de Menten, Auteur | 2020
