Titre : | Doctrine : La répression de la contrefaçon et de la piraterie des droits de propriété intellectuelle : la loi du 15 mai 2007 : instrument à la pointe ou texte épineux? (2008) |
Auteurs : | Frédérique Hostier, Auteur ; Marius Schneider, Auteur ; Olivier Vrins, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2008, Année 2008 reliée) |
Article en page(s) : | pp. 181-192 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Belgique ; Contrefaçon ; Droit (en général) ; Droits intellectuels ; Piraterie ; propriété intellectuelle |
Résumé : | Depuis le 1er octobre 2007, la Belgique bénéficie d'un nouveau régime répressif en matière de propriété intellectuelle, doublé d'une réglementation douanière innovatrice. Ces mesures, prévues par la loi du 15 mai 2007, représentent indubitablement une avancée significative, les autorités belges se voyant désormais habilitées à rechercher et à poursuivre plus efficacement les délits de contrefaçon et de piraterie, auxquels est venu s'ajouter un nouveau délit douanier. Il reste que ce nouveau cadre législatif soulève de nombreuses questions, dont la plupart ne manqueront pas d'avoir d'importantes répercussions dans la pratique. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |