| Titre : | Doctrine : Les dispositions fiscales des lois des 25 et 27 avril 2007 (2008) |
| Auteurs : | Thierry Afschrift, Auteur ; Mélanie Daube, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2008, Année 2008 reliée) |
| Article en page(s) : | pp. 217-229 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Fiscalité directe ; Impôts et taxes |
| Résumé : |
Les lois des 25 et 27 avril 2007, modifiant en profondeur, pour certaines de leurs dispositions, la matière de l'impôt sur les revenus, s'inscrivent dans le contexte des "lois fourre-tout", que le législateur belge a, depuis un certain nombre d'années déjà, pris l'habitude d'adopter.
S'il est regrettable que la modification de dispositions aussi essentielles que l'article 26 du C.I.R. 1992 ait été adoptée dans de telles circonstances, instaurant une véritable double imposition économique, la loi du 27 avril 2007 concrétise également des avancées importantes, telle l'insertion dans le Code des impôts sur les revenus d'une déduction pour revenus de brevet. La loi du 27 avril 2007 modifie également radicalement le régime dit des "entrepreneurs enregistrés", en vue de se conformer à l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes en date du 9 novembre 2006. Quant à la loi portant des dispositions diverses (IV) du 25 avril 2007, l'une des principales innovations qu'elle apporte réside dans la mise en oeuvre, en matière fiscale, d'un système de conciliation fiscale, applicable tant en matière d'impôts directs que d'impôts indirects. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |
