| Titre : | Doctrine : Adoptions internationales et intérêt supérieur de l'enfant (2008) |
| Auteurs : | Anne Ottevaere, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2008, Année 2008 reliée) |
| Article en page(s) : | pp. 309-314 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Adoption ; Belgique ; Droit (en général) ; Enfance (en général) |
| Résumé : |
Une adoption internationale ne peut être manifestement contraire à l'ordre public, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits fondamentaux.
Comme l'autorité centrale fédérale de l'adoption internationale, compétente depuis le 1er septembre 2005 pour reconnaître toutes les adoptions prononcées à l'étranger, applique-t-elle ce concept? Quels sont les critères retenus et comment sont-ils évalués dans la pratique de ce service administratif. Telles sont les questions auxquelles cet article entend répondre. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |
