Titre :
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Doctrine : La profession d'architecte - Exercice en société et assurance : la nouvelle donne (2008)
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Auteurs :
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Patrick Henry, Auteur ;
Bruno Devos, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2008, Année 2008 reliée)
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Article en page(s) :
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pp. 325-332
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Architecte (profession)
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Architecture
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Assurance sociale
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Droit (en général)
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Résumé :
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Depuis le 1er juillet 2007, certaines sociétés d'architectes peuvent être inscrites au tableau de l'Ordre. Depuis le 1er juillet 2007, la souscription d'une assurance responsabilité professionnelle est devenue une condition d'exercice de la profession d'architecte. Analyse du nouveau régime, de ses contours et de quelques-unes des questions qu'il soulève.
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