Titre : | Doctrine : La poursuite des contrats en cours en cas de faillite : essai de rationalisation (2008) |
Auteurs : | Thomas Hürner, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2008, Année 2008 reliée) |
Article en page(s) : | pp.341-348 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Droit (en général) ; Financement des entreprises ; Résiliation |
Résumé : |
L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 avril 2008 (infra, p.349), décide que le curateur peut, sur le fondement de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, mettre fin aux contrats en cours conclus par le failli, même lorsque les droits qui en découlent sont opposables à la masse, lorsqu'il est à même de prouver que cette décision est nécessaire pour la gestion de la masse, à savoir lorsque la poursuite du contrat fait obstacle à la liquidation ou l'entrave de façon anormale. La Cour précise cependant que le simple fait que le bien objet du contrat en cours ait, en raison de ce dernier, une valeur vénale inférieure, ne remplit pas la condition ainsi posée à l'exercice du droit de résiliation du curateur.
La présente étude a pour objet de démontrer qu'en conditionnant de la sorte le droit de résiliation du curateur, la Cour de cassation réalise un juste équilibre entre les intérêts des cocontractants du failli et ceux de la masse des créanciers. Après l'avoir replacée dans le contexte doctrinal et jurisprudentiel qui lui est propre, nous tenterons ainsi d'établir que, loin de délivrer un satisfecit à un prétendu droit de résiliation sauvage du curateur, cette décision en trace au contraire les rigoureuses limites. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |