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2024La fonction de Senior HR Business Partner n’empêche pas en soi de se porter candidat aux élections sociales pour autant qu’elle ne relève pas du personnel de direction. Les éléments suivants ne suffisent pas comme preuve d’une candidature abusive : (a) le fait de poser sa candidature a...
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2024Les éléments suivants ne suffisent pas comme preuve d’une candidature abusive : (a) absences prolongées dans le passé (environ deux ans), (b) réaction à une menace réelle de licenciement, (c) capacités insuffisantes et manque de collégialité, et (d) manque d’engagement syndical dans le passé. (Art. 39, § 2, de ...
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Solange Berger, Auteur | 2024A l'heure des élections sociales, Randstad s'est penché sur les possibilités de participation des travailleurs à la vie de l'entreprise. (Extrait de LE, 19/2024, p.5)
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2024Vu l’impossibilité de déterminer quels bulletins de vote ont été déposés dans l’enveloppe blanche uniquement en raison d’une confusion les jours où le vote par correspondance était possible, ni quels votes nuls ont néanmoins été déclarés valides en l’absence de signature, le tribunal...
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2024Que le conseil d’entreprise ait décidé de postposer la date des élections n’implique pas qu’il ait décidé d’arrêter la procédure ; ce n’est pas un motif d’annulation sur la base de l’article 78bis, § 1er, de la loi du 4 décembre 2007. Fixer la date...
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2024L’article 15/4 de la loi du 4 novembre 2020 ne permet qu’un accord pour considérer comme valables les bulletins de vote qui arrivent au plus tard le cinquième jour suivant la clôture du scrutin. Il ne permet pas d’invalider des bulletins de vote arrivés dans le délai fixé, mais ...
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Laurence Van Ruymbeke, Auteur | 2024Ils sont des milliers à se porter candidats pour représenter le personnel à l'issue des élections sociales de mai. Un travail exigeant, parfois ingrat. Et bénévole. (Extrait du Vif, 17/2024, p.22)
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2024Dès lors que, dans le contexte du chômage économique d’au moins 25 % des travailleurs de la catégorie d’ouvriers ou d’employés intéressée, l’employeur n’a pas donné suite à la demande de suspension de la procédure électorale formée par les organisations représentatives des travailleurs, la procéd...
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2024Dès lors que l’employeur ne prouve pas à suffisance l’envoi de toutes les convocations, il y a lieu d’annuler les élections au-delà du jour x+79 et de fixer un nouveau jour d’envoi de celles-ci au jour x+80. (Extrait de Chr.D.S., 3/2024, p.147)
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2024Une fonction de direction doit être appréciée au niveau de l’unité technique d’exploitation. Un directeur d’agence ne fait pas partie du personnel de direction mais relève du personnel de cadre. (Extrait de Chr.D.S., 1/2024, p.42)
