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2025"Sont une contreprestation du travail, les options sur actions attribuées par l'employeur qui sont la transposition d'un bonus annuel basé sur les résultats de l'entreprise et du travailleur. Pour pouvoir inclure un avantage résultant d'une option sur actions dans la base de calcul de l'indemnité de préavis, le travailleur...
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2025"Il convient d'interpréter la notion de « contrat de travail [ayant] pris cours avant le 1er janvier 2014 » comme suit : contrat de travail (au sens de negotium et non seulement d'instrumentum) à durée indéterminée ayant pris cours avant le 1er janvier 2014. Si le contrat à durée indéterminée a pris cour...
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Arnaud Vangansbeek, Auteur ; Vincent Chiavetta, Auteur | 2025"L'essor fulgurant de l'intelligence artificielle (IA) transforme radicalement divers aspects de la société, et le monde du travail n'y échappe pas. En particulier, l'intégration de l'IA dans la relation de travail soulève des questions cruciales quant à l'avenir du lien de subordination, élément central du contrat de travail. Al...
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Christophe Delmarcelle, Auteur | 2025La contractualisation progressive des fonctionnaires est une réalité depuis une dizaine d'années à tous les niveaux de pouvoir. Cependant, la question posée de la suppression définitive du fameux "statut" des fonctionnaires justifie un débat de société et sans doute un rappel de certaines vérités sur ce statut...
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Pour les employés et les employeurs, il est crucial de connaître les lois, arrêtés et CCT qui régissent les relations de travail. C'est là qu'intervient le Code social de poche : Droit du travail, un livre qui rassemble les principales dispositions légales dans un format pratique. Classification alphabétique pour facil...
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2024"Justifie légalement sa décision, le juge qui déduit l'absence de liberté du défendeur d'organiser son temps de travail, non des limites aux pouvoirs de gestion, mais sur la base des contraintes en matière de congé, d'horaire de travail, de déplacement professionnel et de justification des incapacités de trava...
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2024"La Convention de Rome et le règlement Rome I ont un caractère universel, à savoir qu'ils trouvent à s'appliquer dès qu'un juge d'un État membre est saisi d'une question qui entre dans son champ d'application matériel, quand bien même cela mène à l'application du droit d'un État tie...
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