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Titre :
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Doctrine : Chronique de droit communautaire (2008)
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Auteurs :
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Lucette Defalque, Auteur ;
Paul Nihoul, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2008, Année 2008 reliée)
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Article en page(s) :
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pp. 381-386
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cour de justice de l'Union européenne
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Droit (en général)
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Droit européen (droit communautaire)
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Travail emploi
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Résumé :
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Au cours de la période couverte, la confidentialité de documents échangés entre un avocat et son client a été limitée à ceux émanant d'un avocat indépendant, non lié à son client par un contrat d'emploi. La compétence de la Communauté européenne en matière pénale a été confirmée. Et la Cour s'est reconnue compétente pour apprécier la légalité d'actions collectives menées par des syndicats de travailleurs dans un contexte communautaire.
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