Résumé :
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Au terme d'un processus - par étape - long de dix ans, organisé par la loi du 14 décembre 2005, il ne devrait plus exister de titres au porteur émis par des sociétés belges. Il restera alors des titres nominatifs et surtout si les sociétés ont eu à cœur de répondre aux vœux du législateur, des titres dématérialisés. L'existence de ces derniers nécessite de la part des sociétés de prendre, le cas échéant, des initiatives tant au niveau de l'adaptation de leurs statuts que de la mise en place d'une structure pyramidale. Les titulaires des titres dématérialisés ont les mêmes droits que s'ils avaient entre leurs mains des titres au porteur ou nominatifs. Néanmoins, la nature même de cette nouvelle forme de titres nécessite, sur certains points, une réglementation particulière.
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