Titre : | Doctrine : La Cour constitutionnelle et la prévention du blanchiment de capitaux : le rappel à l'Ordre : à propos de l'arrêt n°10/2008 du 23 janvier 2008 (2008) |
Auteurs : | Georges-Albert Dal, Auteur ; Jo Stevens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2008, Année 2008 reliée) |
Article en page(s) : | pp. 501-512 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avocat (profession) ; Belgique ; Blanchiment ; Cour constitutionnelle ; Droit (en général) ; France |
Résumé : |
La Cour constitutionnelle a rendu ce 23 janvier 2008, sur arrêt préjudiciel de la Cour de justice des Communautés européennes, une décision fort claire sur la comptabilité des obligations imposées aux avocats par la loi du 12 janvier 2004 en matière de prévention du blanchiment de capitaux, qui transpose la directive 2001/97 CE.
La Cour confirme et renforce sa jurisprudence sur le secret professionnel de l'avocat et lui confère un sceau constitutionnel. Elle annule une partie de la loi, qui est pourtant la transposition de la directive, et indique la seule interprétation d'une série d'autres de ses dispositions qui soit conforme à la Constitution. Sur les entrefaites, le Conseil d'Etat français a suivi le 10 avril 2008 le chemin tracé par la Cour. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |