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Résumé :
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Le montant de l'indemnité de procédure revenant au vainqueur de l'instance augmente avec l'importance de l'objet de la demande formée par ou contre lui. L'équation provoque chez certains un sentiment d'injustice en cas de victoire partielle, lorsque le résultat obtenu par le demandeur est éloigné de ce qu'il réclamait. A peine la loi du 21 avril 2007 sur la répétibilité des frais et honoraires d'avocat et son arrêté d'exécution du 26 octobre 2007 étaient-ils entrés en vigueur que la Chambre des représentants était même saisie d'une proposition de loi visant à aligner le montant de l'indemnité de procédure sur celui de la condamnation. Ce changement de cap radical susciterait plus de difficultés qu'il prétend en résoudre. Mais il y a surtout que les préoccupations avancées pour le justifier pourraient parfaitement, de lege lata, être rencontrées. Pour les cas de disproportion flagrante, on songe évidemment au critère réducteur de la situation manifestement déraisonnable, voire à la théorie de l'abus de droit. Pour tous les autres, il s'agit de redécouvrir le mécanisme mal nommé de la "compensation" des dépens.
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